Règlement du lycée

B - SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
1 / Mouvements :
a) entrée - sortie cour B :
¨ Le portail d'entrée B est ouvert dès 8h15 le matin et, dans la journée, 5 minutes avant le début des cours.
¨ Pour la sécurité de l'établissement des caméras enregistrent les entrées et sorties.
¨ La carte de lycéen, remise en septembre à tous, est considérée comme une pièce d'identité et est acceptée aux examens et concours.
¨ Le carnet de liaison est un document officiel et obligatoire à présenter à l'entrée du lycée. Il peut être demandé à tout moment et en tout lieu par un membre du personnel.
b) circulation :
¨ La circulation des 2 roues est interdite devant le portail B, et l'entrée dans la cour B doit se faire en marchant à côté de son véhicule. Dans les couloirs, les déplacements doivent demeurer exceptionnels et discrets. Ils sont autorisés pour des motifs pédagogiques et de santé (exemple : CDI, infirmerie, permanence) et ne doivent nuire ni aux enseignements ni à sa sécurité.
¨ Un élève exclu de cours pour des motifs disciplinaires graves ou pédagogiques sera conduit obligatoirement au bureau vie scolaire, accompagné obligatoirement par un délégué de classe.
¨ Élèves et professeurs veilleront à respecter les horaires de récréation, de début et de fin de cours.
¨ Pendant les récréations, les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs et paliers, par mesure de sécurité.
c) intrusion :
¨ L'entrée dans l'établissement est interdite à toute personne étrangère au service du lycée sous peine d'amende.
¨ Tout élève se rendant complice d'une intrusion, faisant courir des risques pour la communauté, sera soumis à une sanction disciplinaire.
¨ Les anciens élèves, parents ou toutes personnes souhaitant rencontrer un personnel du lycée, doivent obligatoirement se présenter à l'accueil (portail de la cour A) et, si possible, avoir pris rendez-vous au préalable.
2 / Prévention des accidents :
a) incendie :
¨ En cas de feu ou de danger, l'alarme se déclenche et l'évacuation s'effectue selon les consignes données au cours des exercices d'alerte incendie (au moins une fois par trimestre).
¨ Tout usage abusif des alarmes, ou l'activation des extincteurs ou des systèmes de désenfumage sans motif, fait prendre des risques inutiles à la communauté et sera sévèrement sanctionné.
b) Objets ou produits dangereux :
¨ L'introduction et l'usage d'objets ou de produits dangereux, toxiques ou inflammables, risquant d'occasionner des blessures ou de provoquer du désordre, sont interdits ; l'équipe pédagogique peut s'assurer, quand elle le juge nécessaire, que cette prescription est observée.
c) Électricité
¨ Selon l'arrêté du 13 décembre 1988, aucun raccordement (branchement et débranchement) ou câblage ne doit être exécuté sous tension.
¨ Aucune manoeuvre ne peut être réalisée par un élève de sa propre initiative.
¨ Tout acte illicite est répréhensible et sera sanctionné dans le cadre du règlement intérieur
d) Ateliers industriels et de bureautique :
¨ Les élèves s'engagent à respecter les consignes particulières qui leur sont données par les professeurs et par les instructions permanentes de sécurité.
3 / Hygiène et santé :
¨ Conformément à la loi du 10 janvier 1991 (article 16), il est interdit de fumer dans le lycée. Cette interdiction est générale et absolue pour tous dans les lieux couverts.
¨ Pour des raisons de santé publique, les élèves ne sont pas autorisés à cracher, consommer de l'alcool et toutes substances illicites.
4 / Propreté et intégrité des locaux et mobiliers :
¨ La propreté et l'intégrité des locaux et des mobiliers doivent être respectées, tant dans les salles de cours et tous les lieux de travail, que dans les couloirs, la cour, les toilettes et le restaurant scolaire.
¨ Il est impératif d'apporter le plus grand soin au cadre de vie offert par le lycée. Tout acte de vandalisme ou toute dégradation volontaire engage pécuniairement l'élève ou son responsable légal.
5 / Matériels électroniques personnels :
¨ Les téléphones mobiles, baladeurs et dérivés sont tolérés dans l'enceinte du lycée. Ils doivent absolument être éteints pendant les cours et les activités pédagogiques, et à l'intérieur des locaux. Tout abus sera sanctionné et pourra entraîner une confiscation temporaire de l'objet.
6 / Objets de valeur :
¨ Il est vivement conseillé de n'apporter aucun objet de valeur ou aucune somme d'argent
¨ Il est recommandé de ne pas laisser traîner ses affaires et de conserver portefeuille ou porte-monnaie, sur soi.
¨ Le lycée dégage sa responsabilité en cas de perte ou de vol.
¨ Les objets trouvés doivent être remis au bureau vie scolaire.
¨ Tout élève en possession non justifiée d'un objet ne lui appartenant pas s'expose à des sanctions graves, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

C - RELATIONS AVEC LES FAMILLES :
¨ Toute correspondance est envoyée à l'adresse du responsable légal de l'élève.
¨ Selon le cycle, un bulletin de notes trimestriel ou semestriel sera envoyé ou remis aux familles. À cette occasion, le conseil de classe reconnaît les efforts et résultats scolaires en attribuant : «félicitations», «encouragements» ou «tableau d'honneur» ; en cas contraire, une «fiche d'observation» sera annexée détaillant les problèmes recensés et les sanctions retenues.

¨ L'abandon des études en cours d'année scolaire doit faire l'objet d'une lettre de démission adressée au Proviseur
¨ La majorité civile permet aux élèves concernés de se substituer à leurs parents dans tous leurs actes, sous la seule réserve de leur capacité financière. En conséquence :
Ø un élève majeur peut s'inscrire seul dans l'établissement scolaire : il est alors soumis aux obligations inhérentes à son statut scolaire ; l'inscription vaut adhésion au règlement intérieur. Ses parents restent destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes, convocations...
Ø toutefois, il peut s'opposer à cette mesure : le chef d'établissement étudie alors avec l'élève et ses parents les dispositions à prendre.
Ø un élève majeur, pouvant apporter la preuve de ses revenus, justifie ainsi son indépendance financière et n'est donc plus à la charge de ses parents. Il est alors entièrement responsable de sa scolarité.

D - VIE SCOLAIRE :
¨ Les équipes vie scolaire sont composées de surveillants, d'assistants d'éducation et d'aides éducateurs, sous la responsabilité de deux conseillers principaux d'éducation (CPE). Tout élève est sous leur responsabilité en-dehors des cours.
¨ Chargés de l'organisation de la vie des élèves dans l'établissement, les CPE sont les référents principaux pour tout ce qui concerne leur scolarité, en concertation avec l'équipe pédagogique.
E - ASSURANCES :
¨ Tous les élèves sont assujettis à la législation sur les accidents du travail, à l'intérieur de l'établissement, sur leur lieu de stage et sur le trajet les amenant à ce stage. Toutefois, la législation du travail ne s'étend pas au domaine de la responsabilité civile.
¨ En conséquence, il est recommandé aux familles de souscrire une assurance " responsabilité civile " pour les trajets scolaires, les activités extrascolaires et les risques individuels (auteur ou victime).
F - LA DEMI-PENSION(Fiche indépendante) :
¨ Les lycéens ont la possibilité de déjeuner au self de l'établissement. L'inscription s'effectue dès la rentrée scolaire et doit être renouvelée au début de chaque trimestre auprès des services de l'intendance.
G - LE C.D.I. (Fiche indépendante) :
¨ Le centre de documentation et d'information met à disposition des élèves et des enseignants, d'une part, une Bibliothèque avec livres, manuels et revues, et, d'autre part, un pôle informatique câblé avec accès internet.

H - LE SERVICE MÉDICO-SOCIAL (Fiche indépendante) :
¨ Il est pris en charge par l'équipe médico-sociale qui se compose de l'infirmier/ère, l'assistant/e social/e et du médecin scolaire. Sous certaines conditions, les infirmiers/ières scolaire sont habilité/es à administrer, aux élèves mineurs et majeures, une contraception d'urgence (NORLEVO), cf. Décret du 27 mars 2001.
I - ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE (fiche indépendante) :
un conseiller d'orientation psychologue (C.O.P.) Peut rencontrer sur rendez-vous les élèves et les parents.
¨ le G.A.I.N. (groupe d'aide à l'insertion) : c'est une structure qui se met en place au fur et à mesure des besoins des élèves, qui sont en grande difficulté dans leur parcours scolaire. Les Conseillers Principaux d'Éducation, avec l'aide du GAIN du district, peuvent leur proposer des solutions alternatives temporaires et les aider dans la réalisation de leur projet professionnel.
J - PROJET PLURIDISCIPLINAIRE À CARACTÈRE PROFESSIONNEL (PPCP) :
¨ Pendant ces activités obligatoires, les élèves peuvent être amenés à quitter leur cours, soit à l'intérieur du lycée ; soit en dehors, à titre individuel ou en groupe. Dans ce cas, une fiche de sortie spécifique doit être signée par le professeur, l'élève et sa famille (pour information) et l'entreprise ou l'organisme destinataire, afin de se conformer aux exigences des assurances. Étant entendu que chaque élève est tenu/e d'obéir strictement aux consignes données par le lycée, il /elle est responsable de son comportement : les accidents éventuels auxquels les élèves pourraient être exposé/es pendant ces activités relèvent de la législation du travail cf. circulaire 2001-172 du 5/09/01.
K - ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS) :
¨ Ces activités sont obligatoires, comme n'importe quel autre cours, et une tenue adéquate y est exigée.
¨ Le lycée ne possédant pas d'installation sportive propre, les élèves sont autorisés à se rendre sur les lieux de pratique et à revenir au lycée par leurs propres moyens, conformément à la circulaire N° 96 248 du 25/10/96, sur les créneaux horaires du lycée :


Ø M 1+M2 : de 8h30 à 10h20 ; M3+M4 : 10h35 à 12h25;

Ø S1+S2 : de 13h20 à 15h10 ; S3+S4 : 15h25 à 17h15Pour le second créneau horaire du matin, de 10h35 à 12h25, la fermeture des installations municipales imposant un départ à 12h00, les élèves pourront soit retourner chez eux, pour les externes, soit au lycée, pour les demi-pensionnaires, toujours par leurs propres moyens, en bus ou à pied exclusivement à partir de 12h00.
¨ En cas d'absence pour motif de santé, l'élève doit présenter le certificat médical d'inaptitude à l'infirmière pour enregistrement, et au professeur d'EPS, dès le début du cours s'il est présent au lycée, ou dès le cours suivant.
¨ Tout élève inapte est tenu(e) d'assister au cours d'EPS, mais le professeur peut décider, selon le degré d'inaptitude ou les conditions d'enseignement, de le dispenser d'assister au cours ; dans ce cas, il est pris en charge par les services de vie scolaire et relève du régime général des sorties de l'établissement.
¨ Seuls peuvent être reconnus totalement dispensés d'EPS (et d'épreuve du bac ou du BEP pour les terminales) les élèves reconnus inaptes par le médecin scolaire.
¨ L'association sportive (UNSS) fonctionne le mercredi après-midi, ou en fonction des installations disponibles (inscription auprès des professeurs d'EPS).

L - STAGE EN ENTREPRISE.
¨ P.F.E. (période de formation en entreprise) ou P.F.M.P. (période de formation en milieu professionnel) :
Ø Ils sont obligatoires et intégrés au cursus scolaire : ils sont indispensables à la validation de la scolarité et du diplôme préparé.
Ø La durée est fixée légalement et le calendrier est voté en Conseil d'Administration.
Ø Les élèves doivent participer activement à la recherche de leur lieu de formation en entreprise. Les conventions, remises le plus tôt possible, doivent être rapportées par les élèves une semaine avant la date de début de formation, complétés et signées, au professeur principal.
Ø Si l'élève n'est pas en mesure de fournir ces documents à la date prévue, il doit le signaler à son professeur principal, en vue de permettre à l'équipe pédagogique de l'orienter dans ses démarches.
Ø Tout élève n'ayant pas de lieu de formation, le premier jour de cette période, doit obligatoirement se présenter au lycée aux heures de cours habituelles, afin d'être aidé dans sa démarche de recherche. Les absences seront comptabilisées par la vie scolaire. La durée de la période de formation initialement fixée sera maintenue.

A - DROITS DES LYCÉENS :
¨ Conformément aux droits internationaux de l'enfant et à la constitution de la Ve République Fry, le Ministère de l'Éducation Nationale permet à tout jeune d'être scolarisé jusqu'à l'âge de 16 ans moins : c'est le droit à l'enseignement et à l'éducation, dans le respect de sa personne physique.
¨ Conformément aux dispositions du décret modifié N° 85-924, article 3, du 30 août 1985 et de ses circulaires d'application N° 91-051 et 91-052 du 6 mars 1991, les lycéens, mineurs et majeurs, bénéficient des droits ci-après :
1) LIBERTÉ D'EXPRESSION :
¨ Les élèves ont le droit d'expression individuelle et collective qui ne peut s'exercer que dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité comme dans le respect des personnes.
¨ Le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves et des associations d'élèves.
2) DROIT D'ASSOCIATION :
¨ Les élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du ler juillet 1901.
¨ Le Conseil d'Administration a autorisé le fonctionnement dans le lycée d'un foyer socio-éducatif (FSE) :
Ø il est ouvert à tous les élèves qui désirent y adhérer (cotisation volontaire lors de l'inscription).
Ø sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des élèves majeurs : des élèves mineurs ou des adultes peuvent être opportunément associés à la gestion.
3) DROIT À ÊTRE REPRÉSENTÉS :
¨ Par leurs parents, lorsqu'ils sont mineurs principalement
¨ Par leur pairs dans l'exercice de la vie collective au lycée :
Ø les délégués de classe, dont les élections ont lieu dès le ler trimestre (2 titulaires et 2 suppléants par classe), lesquels sont représentés à leur tour aux instances suivantes = la conférence des délégués (une réunion trimestrielle), le Conseil d'Administration (une réunion ordinaire par trimestre), le Conseil de Discipline, le Comité Hygiène et Sécurité (CHS), le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC).
Ø les délégués du comité de vie lycéenne (CVL), dont les élections ont lieu dès le ler trimestre de chaque année pour une partie, et tous les deux ans pour une autre partie. Le CVL est représenté au niveau Académique (CAVL) puis au niveau national (CVL).
¨ Tout élève a le droit inaltérable d'être entendu pour sa défense et de se faire assister par la personne de son choix.
4) DROIT DE RÉUNION :
¨ Une réunion peut avoir lieu à l'initiative des délégués, d'une association de l'établissement ou d'un groupe d'élèves.
¨ L'objet de la réunion doit être conforme aux principes fondamentaux du service public.
¨ Le chef d'établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs déposée 48 h l'avance, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l'intervention des personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l'établissement.
5) DROIT DE PUBLICATION ET D'AFFICHAGE :
¨ Le droit de publication s'exerce sans le contrôle préalable, quelle que soit la forme que prennent les écrits, mais préalablement à toute publication, dans un souci de concertation et de discussion confiante, les élèves peuvent être guidés dans leur entreprise par des responsables d'établissement.
¨ Toutefois l'exercice de ce droit entraîne corrélativement l'application et le respect des règles suivantes:
Ø la responsabilité personnelle des rédacteurs (responsabilité civile et pénale) est engagée pour tous les écrit quels qu'ils soient, même anonymes ;
Ø les écrits (tracts, affiches, journaux, revues ...) Ne doivent porter atteinte ni aux droits d'autrui ni à l'ordre public;
Ø ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée;
Ø un droit de réponse doit être assuré, si la personne mise en cause le demande.
¨ Dans l'hypothèse où la publication contreviendrait aux règles ci-dessus, le chef d'établissement est fondé à en suspendre ou en interdire la diffusion dans l'établissement, voire d'appliquer une sanction disciplinaire.
¨ Les publications diffusées à l'extérieur de l'établissement sont soumises à des règles et modalités spécifiques.

B - OBLIGATIONS DES LYCÉENS :
En contrepartie, les lycéens doivent s'acquitter des obligations ci-après :
1) OBLIGATION DE TRAVAIL :
¨ Le travail est une condition nécessaire à la réussite. L'élève s'engage à :
Ø respecter l'organisation du programme et les consignes,
Ø apporter les manuels et matériels pendant les cours,
Ø effectuer le travail à la maison et le rendre aux dates prévues,
Ø exécuter tous les contrôles mis en place.
2) OBLIGATION DE COMPORTEMENT :
¨ La vie collective du lycée suppose un climat de respect et de tolérance nécessaire à un travail soutenu et rigoureux.
¨ Une tenue correcte et adaptée au travail est exigée des élèves dans le lycée et lors des sorties pédagogiques. Dans cet esprit, le port de tout couvre-chef est interdit dans les classes et tous les lieux de vie scolaire.
3) PRINCIPE DE LAÏCITÉ :
¨ Conformément aux dispositions de l'article 1.141-5-1 du Code de l'Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
¨ Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève, avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
4) OBLIGATION D'ASSIDUITÉ ET DE PONCTUALITÉ :
¨ Chaque lycéen s'engage à être ponctuel et à participer avec assiduité à tous les cours, sans exception, et aux sorties éducatives programmées pendant le temps scolaire.
¨ Il en va de même pour les voyages scolaires agréés par le Conseil d'Administration : ils ne peuvent excéder 5 jours et doivent avoir lieu pendant les périodes scolaires.
¨ Toute modification de l'emploi du temps est signalée dans le carnet de liaison et doit être contresignée par le responsable légal.
En cas de retard :
Ø Se présenter obligatoirement au bureau des surveillants. Un billet de retard sera délivré par la vie scolaire concernée dans les cas exceptionnels (ex. Grève).
En cas d'absence :
Ø prévenir le bureau vie scolaire le jour même par téléphone, puis confirmer par écrit sur le carnet de liaison = à présenter au retour au bureau vie scolaire.
Ø pour une absence prévisible, informer sur le carnet de liaison et le présenter au bureau vie scolaire.
· Toute absence doit être régularisée dans les 48 heures du retour par le responsable légal sur le carnet de liaison (avec date et signature).
v Dans les cas prévus par l'arrêté du 3 mai 1989, un certificat médical est exigé (maladies contagieuses).
· Attention : toute absence prolongée non justifiée est signalée par le chef d'établissement aux autorités compétentes (inspection académique) et peut conduire à une amende de 750 € pour les familles des élèves de moins de 16 ans, cf. Décret du 19 février 2004. À terme, le conseil de discipline peut être saisi.
C - DISCIPLINE ET SANCTIONS :
¨ Tout débordement pendant le temps scolaire, dans n'importe quel lieu du lycée, est passible d'une sanction.
¨ Un professeur peut exclure un élève dont le comportement compromet gravement le déroulement du cours :
Ø dans ce cas, l'élève doit être accompagné par un élève de la classe jusqu'à la CPE, avec un travail à effectuer.
Ø l'enseignant établit aussitôt un rapport au chef d'établissement (fiche d'incident transmise à l'inspection académique, selon le degré de gravité).
Sanctions et mesures alternatives :
Dans l'éventualité du non respect de ces règles, pendant les cours ou durant le temps scolaire. actions disciplinaires suivantes seront appliquées, conformément aux décrets n° 2000-620+633 de j\, 2000 et aux circulaires n° 2000-105+106 du 11/07/2000 (B.O. Spécial n° 8 du 13/07/2000), en privilégiant l'esprit éducatif selon l'échelle ci-après :
.Mesures alternatives :
Ø Entretien avec l'élève, puis avec les parents pour rappel des règles, en présence de l'adulte concerné et/ou du professeur principal, ou de quelques professeurs, avec éventuellement le CPE concerné, voire le chef d'établissement, selon le cas,
Ø Mise en place d'un contrat de bonne conduite par le professeur concerné et le professeur principal + le CPE concerné et/ou le proviseur,
Ø Réunion d'une commission disciplinaire, composée de tout ou partie de l'équipe pédagogique et, si besoin, d'un membre de l'équipe médico-sociale ou de tout adulte référent pouvant faciliter la communication avec l'élève et sa famille dans le cadre scolaire,
Ø Application d'une exclusion de cours à l'interne par la CPE concernée et le proviseur,
Ø Travail d'intérêt collectif en réparation de dégradations ; en cas de refus : application d'une sanction disciplinaire,
Ø Travail d'intérêt scolaire volontaire, avec suivi éducatif (fiche de suivi et/ou cours de rattrapage et/ou tutorat).
Punitions scolaires :
En cas de manquements mineurs de la part d'élèves, perturbant la vie de la classe ou de l'établissement, les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et les enseignants pourront prononcer les punitions suivantes à partir d'un «rapport de circonstances» et/ou d'une «fiche d'exclusion de cours» :
Ø inscription sur le carnet de liaison
Ø excuse orale ou écrite
Ø devoir(s) supplémentaire(s)
Ø exclusion ponctuelle de cours
Ø retenue pour faire un devoir.
Sanctions disciplinaires :
* Du ressort du chef d'établissement :
¨ Avertissement )
¨ Blâme ) inclus dans le dossier de l'élève
¨ Exclusion temporaire de 8 jours au plus )
¨ Fiche d'observation cf. «travail», «comportement» ou «absences», jointe au bulletin trimestriel / semestriel.
* Du ressort du conseil de discipline :
¨ Exclusion temporaire supérieure à 8 jours sans excéder un mois, avec ou sans sursis total ou partiel.
¨ Exclusion définitive, avec ou sans sursis s'il en manifeste l'intention à l'inspection académique, tout élève exclu peut terminer le cursus scolaire engagé, sous réserve des places disponibles.
¨ Toute autre sanction du ressort du chef d'établissement, ou toute punition scolaire ou mesure alternative prévue dans le présent règlement intérieur.
¨ Toutes les sanctions mentionnées dans le dossier administratif de l'élève, sauf l'exclusion définitive, sont effacées au bout d'un an.

Suivi des absences et retards
Les retards et absences NON JUSTIFIÉS ou estimés NON RECEVABLES sont considérés comme des signes avant-coureurs de déscolarisation et sont notifiés sur les bulletins trimestriels ou semestriels. Ils sont suivis très attentivement par le CPE et le professeur principal, qui interviennent selon le protocole suivant :








5 demi journées d'absence (*)
Entretien de l'élève avec le professeur principal et le CPE :
mise en garde.



8 demi-journées d'absence (*)
Entretien de l'élève et de son représentant légal avec le professeur principal et le CPE :
=> avertissement au dossier et exclusion d'une journée à l'interne avec travail scolaire
=> recherche d'une solution avec mise en place d'un contrat.



12 demi-journées d'absence (*)
=> blâme au dossier
=> convocation en commission disciplinaire de l'élève et de son responsable légal : procès verbal au dossier et exclusion de 2 à 8 jours à l'interne avec travail scolaire et éducatif + signalement à l'inspection académique.



15 demi-journées d'absence (*)
=> saisie du conseil de discipline.
(*) Équivalences : 1 demi-journée d'absence = 2 fois 1h de cours manqué = 3 retards
Accès à l'internet :
Une annexe au présent règlement – charte internet - sera présentée à la signature de l'élève avant toute utilisation des moyens informatiques fournis par le lycée. Cette charte est disponible pour tout parent en faisant la demande.